IMPOTS ET DOMAINES - MANUEL DE FORMATION
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IMPOTS ET DOMAINES - MANUEL DE FORMATION

Auteur : Cheikh Ahmed Tidiane DIOUF

EZX2312 Format : PDF Ajouté le 02/09/2026

La matière fiscale evolue rapidement. Le candidat doit distinguer trois niveaux : la règle permanente du CGI, la modification legislative ponctuelle, et la mesure seulement annoncée dans un document de politique publique. Dans ce manuel, les réformes adoptees sont presentees comme du droit positif ; les projets et orientations sont explicitement qualifies comme tels.

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Au concours, il est plus utile de maitriser les fonctions que de reciter un organigramme susceptible d'evoluer. On distingue : la législation et la coopération internationale ; les grandes et moyennes entreprises ; les services fiscaux territoriaux ; le recouvrement ; le renseignement et les stratégies de contrôle fiscal ; les domaines ; le cadastre et la conservation foncière ; les systemes d'information ; l'administration, le personnel, la formation et les fonctions d'audit et de pilotage.

La segmentation est un principe de gestion : les grands contributeurs exigent un suivi specialise ; les moyennes entreprises un accompagnement et un contrôle adaptés ; les petits contribuables des procédures simples, proportionnées et accessibles.

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