Conditions générales d’utilisation

1. Objet des présentes conditions

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « Conditions », ont pour objet de définir les règles applicables à l’accès, à la consultation et à l’utilisation de la plateforme Formewu.

Formewu est une plateforme numérique de formation, de ressources pédagogiques et de contenus spécialisés permettant notamment l’accès à des formations, fiches, livres, ebooks, articles, classes en ligne, supports téléchargeables et espaces d’apprentissage.

2. Acceptation des conditions

L’accès à Formewu implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions. En créant un compte, en achetant un contenu, en souscrivant un abonnement, en utilisant un code d’accès ou en participant à une classe en ligne, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions.

Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions, il doit cesser d’utiliser la plateforme.

3. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités de Formewu nécessitent la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour, notamment son nom, son adresse email et, le cas échéant, son numéro de téléphone.

3.1 Sécurité du compte

• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• Il doit éviter de partager son compte, ses codes d’accès ou ses liens privés.
• Il doit informer Formewu en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte.

3.2 Suspension ou restriction d’accès

Formewu peut suspendre ou restreindre l’accès d’un utilisateur en cas d’usage abusif, de partage frauduleux de contenus, de contournement technique, de tentative d’accès non autorisé ou de violation des présentes Conditions.

4. Services proposés par Formewu

Formewu peut proposer, selon les périodes et la disponibilité des contenus :

Les contenus disponibles peuvent évoluer. Formewu peut ajouter, modifier, suspendre ou retirer certains contenus pour des raisons pédagogiques, techniques, organisationnelles ou commerciales.

4.5 Revue Formewu et contenus éditoriaux

La Revue Formewu regroupe des articles, analyses, notes de lecture, réflexions, méthodes, productions intellectuelles et contenus éditoriaux publiés sur la plateforme. Ces contenus ont une vocation informative, pédagogique, documentaire et culturelle.

Les articles de la Revue ne constituent pas des consultations juridiques, financières, médicales, fiscales ou professionnelles individualisées. L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées.

Sauf mention contraire, les contenus de la Revue sont protégés au même titre que les autres contenus de Formewu. Toute reproduction massive, republication, extraction automatisée ou diffusion commerciale non autorisée est interdite.

5. Achats, paiements et validation

Certains contenus peuvent être gratuits, payants, inclus dans un abonnement ou accessibles par code. Les prix affichés sont généralement indiqués en FCFA, sauf mention contraire.

5.1 Moyens de paiement

Formewu peut proposer des moyens de paiement tels que Wave, Orange Money ou tout autre moyen indiqué sur la plateforme. Dans le modèle actuellement retenu, aucune capture de paiement n’est demandée au checkout. L’utilisateur confirme sa demande après paiement et l’administration procède ensuite à un rapprochement à partir des informations utiles : moyen utilisé, numéro de paiement, montant, contenu concerné et, lorsque disponible, référence opérateur.

5.2 Validation administrative

Après rapprochement du paiement, l’administrateur peut valider ou rejeter la demande. En cas de validation, l’accès est activé sur le compte de l’utilisateur, avec ou sans code de référence selon la nature du contenu. Tant que le rapprochement n’est pas terminé, la demande peut rester en attente.

5.3 Erreur de paiement ou informations incohérentes

Formewu peut demander des informations complémentaires lorsque les informations déclarées sont incomplètes, incohérentes ou ne permettent pas d’identifier correctement la transaction : montant différent, numéro non correspondant, référence opérateur absente ou déjà utilisée, moyen de paiement incertain ou contenu non identifiable.

6. Abonnements

Formewu peut proposer des abonnements donnant accès à plusieurs contenus ou services pendant une durée déterminée. Les formules, durées, prix et avantages sont ceux affichés au moment de la souscription.

6.1 Activation

L’abonnement est activé après validation du paiement ou après activation d’un code d’abonnement valide. La période d’abonnement commence à la date d’activation ou à la date retenue par la plateforme.

6.2 Prolongation

Lorsque l’utilisateur dispose déjà d’un abonnement actif, une nouvelle souscription peut prolonger la période d’accès selon les règles techniques prévues par Formewu.

6.3 Limites de l’abonnement

L’abonnement donne accès aux contenus inclus dans la formule. Certains contenus, services particuliers, classes spécifiques, livres physiques ou prestations personnalisées peuvent être exclus de l’abonnement, sauf mention contraire.

7. Classes en ligne, directs et replays

Formewu peut organiser des classes en ligne avec un formateur, en direct ou sous forme de replay. L’accès peut être public, réservé aux abonnés, réservé aux détenteurs d’un code, ou ouvert selon une combinaison code/abonnement.

7.1 Accès par code et email

Certaines classes nécessitent un code d’accès associé à une adresse email déterminée. Le code est personnel, non cessible et valable uniquement pour le cours concerné. Il peut être désactivé en cas d’abus ou de partage.

7.2 Direct

Le direct peut être assuré par un outil externe tel que Google Meet, Jitsi, Zoom, YouTube Live ou tout autre outil compatible. L’utilisateur reconnaît que l’accès au direct peut dépendre de services tiers, de sa connexion internet, de son navigateur, de son appareil et des règles propres à l’outil utilisé.

7.3 Replay

Après une classe en direct, Formewu peut rendre le replay disponible pendant une durée définie par l’administrateur. À l’expiration de cette durée, l’accès au replay peut être automatiquement retiré.

7.4 Supports téléchargeables

Certains cours peuvent être accompagnés de supports téléchargeables. Le téléchargement n’est autorisé que lorsque l’administrateur l’a explicitement prévu. Les supports restent protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs ou ayants droit.

7.5 Journalisation des accès

Pour protéger les classes en ligne, Formewu peut journaliser les ouvertures de direct, de replay, les validations de codes et les téléchargements, notamment avec la date, l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur, l’email autorisé, le code utilisé et la source d’accès.

8. Livres physiques, ebooks et documents numériques

8.1 Livres physiques

Formewu peut proposer des livres physiques à l’achat. Les modalités de livraison, délais, disponibilité du stock et frais éventuels sont indiqués sur la plateforme ou communiqués à l’utilisateur.

En cas d’indisponibilité d’un livre physique après paiement, Formewu pourra proposer un remboursement, un échange, une attente de réapprovisionnement ou toute solution convenue avec l’utilisateur.

8.2 Ebooks

Les ebooks peuvent être consultables en ligne, téléchargeables ou les deux, selon les paramètres définis par Formewu. Certains ebooks peuvent être protégés par filigrane, lecture sécurisée, restrictions de téléchargement ou mécanismes de traçabilité.

8.3 Protection des ebooks

L’utilisateur s’interdit de reproduire, partager, revendre, publier, transmettre ou diffuser les ebooks et documents numériques obtenus sur Formewu, sauf autorisation écrite.

9. Codes d’accès et révocation

Formewu peut utiliser des codes d’accès pour permettre l’ouverture d’un contenu, d’une formation, d’une fiche, d’un livre, d’un abonnement ou d’une classe. Ces codes peuvent servir à la fois de mécanisme d’accès, de preuve de validation et d’outil de révocation administrative.

9.1 Code personnel

Un code peut être lié à un utilisateur, à un email, à un contenu, à une durée ou à un cours précis. Il ne doit pas être partagé avec des tiers.

9.2 Désactivation

Formewu peut désactiver un code en cas de fraude, de partage abusif, de paiement rejeté, d’erreur manifeste, de violation des présentes Conditions ou de décision administrative interne.

10. Propriété intellectuelle

Les textes, vidéos, fiches, livres, ebooks, supports, logos, interfaces, bases de données, images, structures pédagogiques et contenus disponibles sur Formewu sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse, l’utilisateur ne peut pas :

• copier massivement les contenus ;
• revendre ou redistribuer les supports ;
• partager les ebooks ou fichiers téléchargés ;
• publier les contenus sur les réseaux sociaux ou groupes privés ;
• organiser une diffusion parallèle des cours ;
• contourner les protections techniques mises en place.

11. Données personnelles

L’utilisation de Formewu peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles et techniques, notamment les informations de compte, emails, numéros de téléphone, informations déclarées pour le rapprochement des paiements (moyen utilisé, montant, numéro, référence opérateur le cas échéant), historiques d’achat, journaux d’accès, adresses IP, appareils utilisés, navigateurs, pages consultées et interactions avec les contenus.

Ces données sont utilisées notamment pour :

• créer et gérer les comptes utilisateurs ;
• traiter les paiements et demandes d’accès ;
• donner accès aux contenus achetés ou inclus dans l’abonnement ;
• sécuriser les codes d’accès et les classes en ligne ;
• lutter contre la fraude et le partage abusif ;
• améliorer le fonctionnement de la plateforme.

Pour plus de détails, l’utilisateur est invité à consulter la page relative à la politique de confidentialité.

11.5 Traçabilité, sécurité opérationnelle et lutte contre les abus

Afin de protéger les utilisateurs, les contenus, les paiements et l’intégrité de la plateforme, Formewu peut mettre en œuvre des mécanismes de journalisation, de surveillance technique et de détection d’anomalies.

Ces mécanismes peuvent concerner les visiteurs non connectés, les utilisateurs connectés et les administrateurs. Ils peuvent notamment enregistrer les pages consultées, les tentatives de connexion, les échecs répétés, les validations de codes, les téléchargements, les ouvertures de directs ou replays, les requêtes suspectes, les changements d’adresse IP, les appareils inhabituels ou les comportements assimilables à du brute force, de l’injection, du scraping ou du contournement d’accès.

Ces informations sont utilisées pour sécuriser Formewu, diagnostiquer les incidents, prévenir la fraude, limiter les abus, protéger les contenus premium, améliorer la qualité de service et, le cas échéant, justifier une mesure de restriction, de révocation ou de blocage.

12. Responsabilités

12.1 Responsabilité de Formewu

Formewu s’efforce de rendre la plateforme accessible, sécurisée et fonctionnelle. Toutefois, la plateforme peut connaître des interruptions, maintenances, lenteurs, erreurs techniques ou indisponibilités liées notamment à l’hébergement, au réseau, aux services tiers ou à des opérations de maintenance.

Formewu ne garantit pas que l’utilisation des contenus conduira automatiquement à la réussite à un concours, à un examen, à une sélection ou à un objectif professionnel. La réussite dépend notamment du travail personnel, du niveau initial, de la méthode, de la régularité et de nombreux facteurs extérieurs.

12.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser Formewu loyalement, conformément à sa finalité pédagogique et dans le respect des présentes Conditions. Il est responsable de son matériel, de sa connexion internet, de la protection de ses identifiants et de l’usage qu’il fait des contenus.

13. Usages interdits

Il est notamment interdit de :

• utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation ;
• partager un code d’accès personnel ;
• diffuser un lien privé de direct, de replay ou de téléchargement ;
• revendre un contenu acheté sur Formewu ;
• tenter d’accéder à l’administration ou aux fichiers protégés ;
• déclarer de fausses informations de paiement ou réutiliser une référence opérateur qui ne correspond pas à sa transaction ;
• perturber les classes en ligne ou les espaces de discussion ;
• extraire massivement les contenus de la plateforme.

14. Modification des conditions

Formewu peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution de la plateforme, des services, des pratiques commerciales, des contraintes techniques ou des obligations légales.

La date de dernière mise à jour permet d’identifier la version applicable. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

15. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au Sénégal, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter Formewu afin de rechercher une solution amiable. À défaut de règlement amiable, le différend pourra être soumis aux juridictions compétentes.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, aux accès, aux paiements, aux contenus, aux classes en ligne ou aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter Formewu via la page de contact. Formewu étant exploitée par Fenial, les demandes administratives ou commerciales peuvent également rappeler cette référence lorsque cela est nécessaire.