Ce ebook est rédigé comme un support pédagogique premium. Elle vise d'abord les textes sénégalais : Code de la famille, Code des Obligations civiles et commerciales (COCC), textes fonciers, droit OHADA applicable au Sénégal, puis, seulement à titre subsidiaire ou comparatif, certaines règles du Code civil français encore utiles en droit des biens lorsqu'elles n'ont pas été remplacées par un texte sénégalais.
Sommaire
I. Cadre général du droit civil sénégalais
II. Les personnes et la personnalité juridique
III. La capacité juridique et les régimes de protection
IV. Les droits subjectifs, le patrimoine et leur classification
V. La preuve en droit civil
VI. Les biens, la propriété et le droit foncier
VII. Le droit de la famille
VIII. Le droit des obligations
IX. Le contrat : formation, effets, nullités et inexécution
X. La responsabilité civile
XI. L'extinction, la transmission et la garantie des obligations
XII. Méthode, tableaux de synthèse et lexique essentiel
XIII. Références normatives principales
1. Définition et fonction du droit civil
Le droit civil est le droit commun des rapports privés. Il règle les relations entre personnes privées, organise leur état, leur capacité, leur patrimoine, leur famille, leurs biens, leurs obligations, leurs contrats, leur responsabilité et la transmission de leurs droits.
Au Sénégal, le droit civil n'est pas entièrement contenu dans un Code civil unique. Il résulte d'un ensemble de textes : le Code de la famille pour les personnes, l'état civil, le mariage, la filiation, les incapacités, les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités ; le COCC pour les obligations civiles et commerciales, les contrats, la preuve, la responsabilité civile et certains contrats spéciaux ; les textes fonciers et domaniaux pour les immeubles ; les Actes uniformes OHADA pour les matières d'affaires, de sûretés, de sociétés commerciales et de recouvrement.
